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Décret 2014-078/PRES/PM/MEF/MASA/MEAHA/MEDD/MICA/MRAH/MATS/MATD du 14 février 2014 portant modification de la délimitation de la zone d’utilité publique de Bagré et création d’une zone de concentration.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Burkina Faso n° 13 du 27 mars 2014
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement agricole Planification territoriale Pastoralisme Irrigation
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les limites de la zone d’utilité publique (ZUP) définie par le décret n°98-476/PRES/PM/MEE/MEF du 02 décembre 1998 portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré et définit l’emprise de la zone d’utilité publique du pôle de croissance de Bagré.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf