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Décret 2013-775PM-RM du 26 septembre 2013 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels.

Texte intégral
Français
Site web
mali.eregulations.org