Décret 2012-444/PRES/PM/MHU/MID/MEF/MATDS 24 mai 2012 portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Burkina Faso n° 24 du 14 juin 2012. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Relevés/plans Planification territoriale Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret définit l’ensemble de règles et de spécifications auxquelles doivent se conformer l’ensemble des travaux topographiques réguliers et les documents topographiques et cadastraux produits sur le territoire national du Burkina Faso. Texte intégral Français Site web www.legiburkina.bf