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Décret 2012-444/PRES/PM/MHU/MID/MEF/MATDS 24 mai 2012 portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Burkina Faso n° 24 du 14 juin 2012.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Relevés/plans Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit l’ensemble de règles et de spécifications auxquelles doivent se conformer l’ensemble des travaux topographiques réguliers et les documents topographiques et cadastraux produits sur le territoire national du Burkina Faso.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf