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Décret 2011-445/PRES/PM/MEF/MAH du 18 juillet 2011 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Burkina Faso n° 31 du 04 août 2011.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Développement agricole Taxe/impôt Ouvrages Exploitation minière Autorisation/permis Eau potable Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret determine les taux et les modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l'eau brute en application des articles 8 et 11 de la loi n° 058-2009/AN du 15 décembre 2009 portant institution d'une taxe parafiscale au profit des agences de l'eau dénommée Contribution financière en matière d'eau (CFE).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n°2015-1470/ PRES-TRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute.

Législation | Burkina Faso | 2015

Mot clé: Développement agricole, Taxe/impôt, Eau potable, Pastoralisme, Exploitation minière, Ouvrages, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX