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Décret 2009-099 du 03 avril 2009 modifiant le décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions de l’article 5 du décret n° 2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton. Cette modification porte essentiellement sur le mandat des membres des Conseils communaux, départementaux et national de producteurs de coton.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj

Références - Législation

Amende

Décret nº 2006-234 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l'interprofession de la filière coton.

Législation | Bénin | 2006

Mot clé: Institution, Commerce intérieur, Produits agricoles, Entité non-gouvernementale, Textiles/fibres, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX