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Décret 2009-011 PR du 23 janvier 2009 portant dissolution de la société togolaise de coton (SOTOCO).

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Textiles/fibres Commerce/industrie/sociétés Cultures/pâtures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret dissout la Société Togolaise de Coton (SOTOCO).

Texte intégral
Français
Site web
jo.gouv.tg

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2009-013 PR du 23 janvier 2009 portant création de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT).

Législation | Togo | 2009

Mot clé: Textiles/fibres, Commerce/industrie/sociétés, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX