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Décret 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Nutrition Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles de composition; d’étiquetage; déclarations et aux demandes d’autorisation d’emploi des compléments alimentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.

Législation | France | 2014

Mot clé: Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX