Décret 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Nutrition Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Additifs alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles de composition; d’étiquetage; déclarations et aux demandes d’autorisation d’emploi des compléments alimentaires. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implementé par Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi. Législation | France | 2014 Mot clé: Nutrition, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires Source: FAO, FAOLEX