Décret 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 209, 9 septembre 2001, p. 14466. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent décret relatives à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser et à la formation préparatoire à cet examen sont applicables aux demandes de permis présentées à compter du 1er janvier 2002. Les dispositions relatives à l'autorisation de chasser accompagné s'appliquent à compter du 1er octobre 2001. Résumé Le présent décret porte réglementation relative à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n° 2006-913 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement. Législation | France | 2006 Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2003-33 modifiant le décret nº 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné. Législation | France | 2003 Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse Source: FAO, FAOLEX