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Décret 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 209, 9 septembre 2001, p. 14466.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret relatives à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser et à la formation préparatoire à cet examen sont applicables aux demandes de permis présentées à compter du 1er janvier 2002. Les dispositions relatives à l'autorisation de chasser accompagné s'appliquent à compter du 1er octobre 2001.
Résumé

Le présent décret porte réglementation relative à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2006-913 relatif au permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné et modifiant le code de l'environnement.

Législation | France | 2006

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2003-33 modifiant le décret nº 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné.

Législation | France | 2003

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse

Source: FAO, FAOLEX