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Décret 2001-409 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Administrative Départementale.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Créée par l'article 12 de la Loi n° 97-028 du 15 Janvier 1999 portant organisation de l'Administration Territoriale de la République du Bénin, la Conférence Administrative Départementale (CAD) est un organe de proposition, de mise en cohérence et de suivi des actions et activités des structures déconcentrées de l'Etat au niveau du département.

Texte intégral
Français