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Décret 11-529PR/PM/MCD du 1er juin 2011 portant création et attributions des Services des Collectivités territoriales décentralisées.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols
Mot clé
Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret fixe les règles de création et d’attributions des Services des Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés Rurales.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org