Décret 11-529PR/PM/MCD du 1er juin 2011 portant création et attributions des Services des Collectivités territoriales décentralisées. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols Mot clé Entité non-gouvernementale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Le présent décret fixe les règles de création et d’attributions des Services des Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés Rurales. Texte intégral Français Site web legitchad.cefod-tchad.org