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Décret 11-1100 PR/PM/MATUH du 7 octobre 2011portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret détermine les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, composé d’une Direction de Cabinet; d’une administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Organismes sous tutelle.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org