Décret 11-1022 / PR/PM/MAFD/11 du16 septembre 2011 portant Organigramme du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine, structuré comme suit: une Direction de Cabinet; une Administration centrale; et des Organismes sous-tutelle. Texte intégral Français Site web legitchad.cefod-tchad.org