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Décret 11-1022 / PR/PM/MAFD/11 du16 septembre 2011 portant Organigramme du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine, structuré comme suit: une Direction de Cabinet; une Administration centrale; et des Organismes sous-tutelle.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org