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Décret 08-848 du 2008-07-17 PR/PM/MP modifiant décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret modifie et rectifie le décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret n°07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).

Législation | Tchad | 2007

Mot clé: Hydrocarbures, Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX