Décret 08-771 P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Gestion et conservation des pêches Institution Entité non-gouvernementale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret détermine la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche Les conseils de pêche sont notamment du conseil national de pêche; du conseil régional de pêche; du conseil de cercle de pêche; et le conseil communal de pêche. Texte intégral Français Site web mali.eregulations.org Références - Législation Abroge Décret nº 96-011/P-RM déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche. Législation | Mali | 1996 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX