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Décret 08-771 P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Institution Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche Les conseils de pêche sont notamment du conseil national de pêche; du conseil régional de pêche; du conseil de cercle de pêche; et le conseil communal de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
mali.eregulations.org

Références - Législation

Abroge

Décret nº 96-011/P-RM déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche.

Législation | Mali | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX