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Décret 08-1313 PR/PM/MATUH du 23 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Commission foncière Drainage/assèchement Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret met en place une Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org