Décret 08-1310 du 16 octobre 2008 PR/PM/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Urbanisme. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Terrains urbains Commission foncière Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Le présent décret crée une Commission Nationale d'Urbanisme. Texte intégral Français Site web legitchad.cefod-tchad.org