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Décret 08-1310 du 16 octobre 2008 PR/PM/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Urbanisme.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret crée une Commission Nationale d'Urbanisme.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org