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Décret 08-015 PR/PM/MP du 3 janvier 2008 portant modification du Décret N° 795/PR/PM/2006 du 28 août 2006, portant création d'une Commission Nationale Chargée de la Négociation des Conventions Pétrolières.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Contrat/accord Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret modifiés les articles 2; 3; 4; 5 et 7 du Décret N° 795/PR/PM/2006 du 28 août 2006, portant création d'une Commission Nationale chargée de la Négociation des Conventions Pétrolières (CNNCP).

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org