Décret 07-592 PR/PM/MP du 9 août 2007 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée de Négociation des Conventions Pétrolières. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Contrat/accord Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Le présent décret réorganise la Commission Nationale chargée de la Négociation des Conventions (CNNCP), créée par le Décret N°795/PR/PM/2006 du 28 Août 2006. Texte intégral Français Site web legitchad.cefod-tchad.org