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Décret 07-592 PR/PM/MP du 9 août 2007 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée de Négociation des Conventions Pétrolières.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret réorganise la Commission Nationale chargée de la Négociation des Conventions (CNNCP), créée par le Décret N°795/PR/PM/2006 du 28 Août 2006.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org