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Décret 04-096 du 18 mars 2004 PR portant modalités de Gestion du Fonds pour les Générations Futures.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Financement Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de gestion du compte d'épargne dans lequel sont déposés au profit des générations futures 10 % des Revenus pétroliers directs, dénommé Fonds pour les Générations Futures (FGF).

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org