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Décret 03-238 du 1er juillet 2003 PR/MEF portant mise en place du mécanisme de stérilisation des revenus pétroliers provenant de l'exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Financement Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent Décret met en place un mécanisme de stérilisation des revenus pétroliers provenant de l'exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org