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Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Drainage/assèchement Terres publiques Classement/déclassement Eau de pluie Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret classe dans le domaine public de l'État les parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de Drainage des eaux fluviales des zones Est de N'Djaména.

Texte intégral
Français
Site web
legitchad.cefod-tchad.org

Références - Législation

Implementé par

Décret 11-448 PR/PM/MATUH/2011 du 13 mai 2011 portant déclassement des réserves situées dans l'emprise du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de N'Djamena.

Législation | Tchad | 2011

Mot clé: Drainage/assèchement, Terres publiques, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX