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Decree (SFS 2008:285) amending Decree (2007:733) which amends Decree (2002:864) containing instructions for County Councils.

Pays/Territoire
Suède
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Mise en application
Aire géographique
Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

This Decree enforces repealing of (2007:733).

Texte intégral
Suédois
Site web
www.lagbogen.se