- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2006
(2014)
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2007
Mot clé:
Inondation, Risques, Gestion des zones côtières, Accès-à-l'information, Politique/planification, Patrimoine culturel, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2009
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Plateau continental, Zone marine, Exploration, Autorisation/permis, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2014
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Tchéquie
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2001
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Institution, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Inondation, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX