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Decree on Nuisance.

Pays/Territoire
Aruba (Pays-Bas)
Type du document
Règlement
Date
1995 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Qualité de l'air/pollution de l'air
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Pays de l'Union Européenne, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Decree lists, for purposes of section 1 of the Nuisance Ordinance, installations that may cause nuisance, danger or damage. The list includes backeries, various food production plants, slaughterhouses and mining facilities.

Texte intégral
Néerlandais
Site web
www.overheid.aw

Références - Législation

Implemente

Ordinance on Nuisance.

Législation | Aruba (Pays-Bas) | 1988 (2007)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX