Decree on Nuisance. Pays/Territoire Aruba (Pays-Bas) Type du document Règlement Date 1995 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Qualité de l'air/pollution de l'air Aire géographique Amériques, Caraïbes, Pays de l'Union Européenne, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement Résumé This Decree lists, for purposes of section 1 of the Nuisance Ordinance, installations that may cause nuisance, danger or damage. The list includes backeries, various food production plants, slaughterhouses and mining facilities. Texte intégral Néerlandais Site web www.overheid.aw Références - Législation Implemente Ordinance on Nuisance. Législation | Aruba (Pays-Bas) | 1988 (2007) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX