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Decree No.12 of 2017 issuing the Executive Regulations for the Protection of the Aquatic and Coastal Environment from Pollution.

Pays/Territoire
Koweït
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Pêche, Mer, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Lutte contre la pollution Aire marine Pollution de la mer Autorisation/permis Protection de l’environnement Normes de qualité de l'eau Eaux usées/déversement Eaux souterraines Eau potable Monitorage Transport/dépôt Commerce intérieur Eaux superficielles Déchets non-ménagers Pollution par les hydrocarbures Irrigation Substances dangereuses Santé publique Pollution des eaux douces
Aire géographique
Asie, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Golfe Persique, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the date of its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Decree consisting of 19 articles aims at regulating the articles of the Environmental Protection Law of 2012 relating to protection of the aquatic and coastal environment from the pollution. The Decree is divided in two Parts.

Texte intégral
Arabe
Site web
epa.org.kw

Références - Législation

Implemente

Environmental Protection Law No. 42 of 2014.

Législation | Koweït | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Normes environnementales, Substances dangereuses, EIA, Déchets dangereux, Santé publique, Responsabilité/indemnisation, Biodiversité, Zones marines protégées, Pollution de la mer, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Fonds spécial, Eaux superficielles, Effet transfrontière, Aire protégée, Politique/planification, Normes, Gestion des zones côtières, Monitorage, Aire marine, Gestion des déchets, Déchets solides, Eaux souterraines, Approvisionnement en eau, Eau potable, Développement durable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Espèces exotiques, Commerce d'espèces, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX