Decree No. A/543 of the Ministry of Environment and Tourism validating the List of water polluting hazardous substances. Pays/Territoire Mongolie Type du document Règlement Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Pollution des eaux douces Substances dangereuses Principe pollueur-payeur Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution Aire géographique Asie, Asie et Pacifique, Asie Orientale, Nations en développement sans littoral Résumé This Decree validates the List of water polluting hazardous substances used for the purpose of calculating water pollution fees. Texte intégral Mongol Site web www.legalinfo.mn Références - Législation Implemente Law of Mongolia on Water. Législation | Mongolie | 1995 (2012) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Autorisation/permis, Eaux continentales, Monitorage, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Collecte de données/déclarations, Recherche, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces, Irrigation, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Effet transfrontière, Gestion intégrée, Développement durable, Utilisation durable, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX