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Decree No. A/543 of the Ministry of Environment and Tourism validating the List of water polluting hazardous substances.

Pays/Territoire
Mongolie
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Substances dangereuses Principe pollueur-payeur Droits/redevances relatives à l'environnement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Asie Orientale, Nations en développement sans littoral
Résumé

This Decree validates the List of water polluting hazardous substances used for the purpose of calculating water pollution fees.

Texte intégral
Mongol
Site web
www.legalinfo.mn

Références - Législation

Implemente

Law of Mongolia on Water.

Législation | Mongolie | 1995 (2012)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Institution, Autorisation/permis, Eaux continentales, Monitorage, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Collecte de données/déclarations, Recherche, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Eau à usage industriel, Pollution des eaux douces, Irrigation, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Effet transfrontière, Gestion intégrée, Développement durable, Utilisation durable, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX