- Implemente
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Législation |
Hongrie
|
1995
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, EIA, Institution, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Législation de base, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Recherche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
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2003
Mot clé:
Déchets solides, Substances dangereuses, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2003
Mot clé:
Gestion des déchets, Déchets solides, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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2012
(2015)
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Mouvement transfrontière des déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Autorisation/permis, Enregistrement, Royalties/redevances, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Taxe/impôt, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Commerce intérieur, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Déchets solides, Prévention des déchets, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX