- Implemente
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Législation |
Union européenne
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
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1995
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, EIA, Institution, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Législation de base, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Recherche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Union européenne
|
1991
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2004
(2019)
Mot clé:
Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Protection de l'habitat, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
1996
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Pollution sonore (de l'environnement), Législation de base, Substances dangereuses, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Hongrie
|
1995
(2023)
Mot clé:
Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Entité non-gouvernementale, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Inondation, Eau potable, Accès-à-l'information, Servitude, Eaux thermales et médicinales, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Union européenne
|
2000
(2014)
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
- Abroge
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Législation |
Hongrie
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1984
(1997)
Mot clé:
Substances dangereuses, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Classement/déclassement, Eaux superficielles
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
2001
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Eaux usées/déversement, Égouts, Inspection, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Prévention des déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Hongrie
|
2001
Mot clé:
Infractions/sanctions, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Autorisation/permis, Inspection, Égouts, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX