Législation |
Viet Nam
|
1995
Mot clé:
Développement agricole, Terrains agricoles, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Céréales/grains/riz, Gestion communautaire, Cultures/pâtures, Drainage/assèchement, Mesures financières agricoles, Production écologique/production biologique, Produits agricoles, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Droit d'accès, Aquaculture, Concession, Coopérative/organisation de producteurs, Poissons d'eau douce, Pêche continentale, Zone de pêche protégée, Périodes, Fonds spécial, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Inventaire, Défrichement, Monitorage, Parcs nationaux, Protection des végétaux, Forêt de protection, Forêt récréative, Conservation du sol/amélioration du sol, Zones humides, Matériel de reproduction/semences, Aire protégée, Politique/planification, Cadastre/enregistrement des terres, Éco-produits/processus écologique, Expropriation, Exploitation agricole, Commission foncière, Aménagement foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Terres publiques, Droit d'usage, Pollution du sol/qualité, Subdivision foncière, Relevés/plans, Droits acquis/droits préexistants, Zonage, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX