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Decree No. 120 of 2013 (XII. 16.) VM of the Ministry of Rural Development regarding emissions from titanium-dioxide production facilities.

Pays/Territoire
Hongrie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Déchets dangereux Substances dangereuses Monitorage Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Déchets solides Gestion des déchets Eaux superficielles
Aire géographique
Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Entry into force notes
On 24 December 2013.
Résumé

This Decree shall apply to the treatment of waste produced by titanium-dioxide production facilities and to the protection of the environment from harmful impacts deriving from such production. The emission of pollutants can’t exceed the limit values shown in Annex 1. According to Article 3 the introduction in water bodies of solid waste and certain listed chemical substances originating from the production of titanium-dioxide is prohibited.

Texte intégral
Hongrois
Site web
njt.hu

Références - Législation

Implemente

Act No. LIII of 1995 on the General Rules of Environmental Protection.

Législation | Hongrie | 1995 (2023)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, EIA, Institution, Accès-à-l'information, Conservation du sol/amélioration du sol, Fonds spécial, Législation de base, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Radiation, Pollution sonore (de l'environnement), Préservation de l'écosystème, Principe de précaution, Responsabilité/indemnisation, Éducation, Recherche, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Politique/planification, Développement durable, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Act CLXXXV of 2012 on waste.

Législation | Hongrie | 2012 (2015)

Mot clé: Législation de base, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Recyclage/réemploi, Mouvement transfrontière des déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets dangereux, Infractions/sanctions, Hydrocarbures, Principe pollueur-payeur, Autorisation/permis, Enregistrement, Royalties/redevances, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations, Taxe/impôt, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Commerce intérieur, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Déchets solides, Prévention des déchets, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX