Decree-Law No. 47344 approving the Civil Code. Pays/Territoire Mozambique Type du document Législation Date 1967 (2021) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau, Général Mot clé Commerce/industrie/sociétés Héritage Contrat/accord Propriété Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Accès-à-la-justice Préservation de l'écosystème Planification territoriale Responsabilité/indemnisation Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Pollution du sol/qualité Ouvrages Droit d'accès Subdivision foncière Régime foncier Évaluation foncière Droits de propriété Équité Prescription acquisitive/usucapion Terres privées Prélèvement d'eau Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Entry into force notes This Decree-Law enters into force one 1 January 1968. Résumé ADOPTION, PROMULGATION AND AMENDMENTS - The Civil Code was adopted on 25 November 1966 and successively amended several times up Decree-Law No. 2/2021 of 9 August. Texte intégral Portugais Site web www.legis-palop.org