Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decree-Law No. 44/2006 amending Decree-Law No. 3/2003 on Protected areas management.

Pays/Territoire
Cabo Verde
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletim Oficial da República de Cabo Verde No. 27, 28 August 2006, pp. 616 and 617.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Biodiversité Parcs nationaux Classement/déclassement Préservation de l'écosystème Tourisme
Aire géographique
Afrique, Îles de l'Océan Atlantique, Atlantique Nord, Sahel, Petits états insulaires en développement, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
This Decree-Law enters into force the day after its publication.
Résumé

This Decree-Law is composed of six articles. It amends Decree-Law No. 3/2003 regulating the legal regime of protected areas management. In particular, it amends articles no. 10, 12, 13 and 34.

Texte intégral
Portugais

Références - Législation

Implemente

Law No. 86/IV/93 establishing the Environmental Policy.

Législation | Cabo Verde | 1993 (2023)

Mot clé: Loi-cadre, Pollution du sol/qualité, Pesticides, Politique/planification, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Espèces migratoires, Gestion/conservation, Espèces menacées, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Decree-Law No. 3/2003 establishing the legal regime for the management of protected areas.

Législation | Cabo Verde | 2003

Mot clé: Aire protégée, Biodiversité, Parcs nationaux, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Tourisme, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX