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Decree approving the notification form in implementation of article 29 terdecies of Legislative Decree No. 152 of 2006, pursuant to Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control.

Pays/Territoire
Italie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana No. 77, 31 March 2012.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Qualité de l'air/pollution de l'air Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

This Decree approves the notification form to be followed in implementation of article 17 of Directive 2008/1/EC, which requires Member States to send information to the Commission on the implementation of the same Directive, which makes provision on integrated prevention and control of pollution arising from certain industrial activities.

Texte intégral
Italien

Références - Législation

Implemente

Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council concerning integrated pollution prevention and control.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Législation de base, Pollution du sol/qualité, Substances dangereuses, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Legislative Decree No. 152/2006 approving the Code on the Environment.

Législation | Italie | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Émissions, EIA, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Monitorage, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Déchets dangereux, Désertification, Érosion, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Effet transfrontière, Gestion des déchets, Remise en état des sols, Risques, Conservation du sol/amélioration du sol, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Mouvement transfrontière des déchets, Eaux continentales, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX