Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decree approving the National Catalogue on Waste.

Pays/Territoire
Andorre
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Enregistrement Classement/déclassement Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Europe du Sud
Résumé

There is hereby approved the National Catalogue on Waste, which shall be based upon the classification criteria set out in article 2. For the purposes of including a specific material in the Catalogue, the definition of waste laid down in Act No. 25 of 2004 shall be applied.

Texte intégral
Catalan

Références - Législation

Implemente

Law on Waste No. 25/2004.

Législation | Andorre | 2004

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Gestion intégrée, Commerce international, Principe de précaution, Recyclage/réemploi, Déchets dangereux, Déchets solides, Collecte de données/déclarations, Santé publique, Mouvement transfrontière des déchets, Politique/planification, Infractions/sanctions, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX