- Implemente
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Législation
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1992
Mot clé:
Protection des espèces, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2000
Mot clé:
Gestion des resources en eau douce, Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Législation de base, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Normes de qualité de l'eau, Zone de conservation des eaux, Enregistrement, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Droit à l'eau, Effet transfrontière, Relations internationales/coopération, Développement durable, Utilisation durable, Pesticides, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Suède
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1998
Mot clé:
Loi-cadre, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, OGM, Normes environnementales, Inspection, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Drainage/assèchement, Autorisation/permis, Aire protégée, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Eau potable, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eaux superficielles, Pesticides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2006
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Eau à usage récréatif
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation
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2008
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Aire marine, Effet transfrontière, Monitorage, Loi-cadre, Gestion/conservation, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX