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Declaration of Citizens’ Rights and Fundamental Principles of San Marino Legal Order.

Pays/Territoire
Saint-Marin
Type du document
Constitution
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Protection de l’environnement Expropriation Droits économiques, sociaux et culturels Droits de l'homme Préservation de l'écosystème Droits de propriété Genre
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Europe du Sud
Texte intégral
Italien
Site web
www.consigliograndeegenerale.sm