Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire (2017). Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Régime foncier Droits de propriété Règlement des différends Pauvreté Développement durable Utilisation durable Évaluation foncière Développement agricole Terrains agricoles Changement de climat Relevés/plans Gouvernance Droits traditionnels/droits coutumiers Aire géographique Afrique, AFRIQUE FAO, Atlantique nord, Afrique de l'ouest Résumé La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles. Spécifiquement, elle vise clarifier les droits fonciers ruraux ; instaurer la sécurité de la propriété foncière rurale ; encourager et faciliter l’acquisition des titres de propriété ; assurer une gestion durable des conflits fonciers ; donner une valeur marchande au bien foncier rural ; contribuer à la modernisation des exploitations agricoles ; sécuriser les investissements dans le domaine foncier rural ; promouvoir l’agriculture intelligente face au climat. A cet effet, la politique foncière rurale vise la délimitation des territoires de la totalité des villages de la Côte d’Ivoire. Relativement à la délimitation des terres rurales, l’accent sera mis prioritairement sur les terres à usage agricole. Les parcelles de terres rurales non exploitées à des fins agricoles feront également l’objet de clarification des droits, pour garantir une exploitation ultérieure sécurisée et apaisée. La création de toute nouvelle exploitation agricole, notamment, de nature industrielle, sera subordonnée à une clarification préalable des droits. Texte intégral Français Site web www.hubrural.org