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Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire (2017).

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Droits de propriété Règlement des différends Pauvreté Développement durable Utilisation durable Évaluation foncière Développement agricole Terrains agricoles Changement de climat Relevés/plans Gouvernance Droits traditionnels/droits coutumiers
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Atlantique nord, Afrique de l'ouest
Résumé

La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles. Spécifiquement, elle vise clarifier les droits fonciers ruraux ; instaurer la sécurité de la propriété foncière rurale ; encourager et faciliter l’acquisition des titres de propriété ; assurer une gestion durable des conflits fonciers ; donner une valeur marchande au bien foncier rural ; contribuer à la modernisation des exploitations agricoles ; sécuriser les investissements dans le domaine foncier rural ; promouvoir l’agriculture intelligente face au climat. A cet effet, la politique foncière rurale vise la délimitation des territoires de la totalité des villages de la Côte d’Ivoire. Relativement à la délimitation des terres rurales, l’accent sera mis prioritairement sur les terres à usage agricole. Les parcelles de terres rurales non exploitées à des fins agricoles feront également l’objet de clarification des droits, pour garantir une exploitation ultérieure sécurisée et apaisée. La création de toute nouvelle exploitation agricole, notamment, de nature industrielle, sera subordonnée à une clarification préalable des droits.

Texte intégral
Français
Site web
www.hubrural.org