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Décision nº00326/MINEEF/CAB du 12 Février 2010portant procédures de recouvrement des recettes forestières au sein du Ministère chargé des Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente décision détermine les procédures de recouvrement des recettes forestières à partir des services producteurs jusqu’à la Sous Direction des Recettes et du Recouvrement (S/DRR).

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org