- Implementé par
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Législation |
Bolivie (État plurinational de)
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1997
Mot clé:
Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Institution, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Prévention des risques biotechnologiques, Biotechnologie, Ressources génétiques, Aire protégée, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Ressources génétiques, Biodiversité, Biotechnologie, Droit d'accès, Institution, Royalties/redevances, Conservation ex situ, Patrimoine culturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Contrat/accord, Inventaire, Aire protégée, Recherche, Gestion communautaire, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Colombie
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2014
Mot clé:
Biodiversité, Ressources génétiques, Recherche, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Conservation ex situ, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Droit d'accès, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2011
Mot clé:
Ressources génétiques, Biodiversité, Biotechnologie, Droit d'accès, Institution, Royalties/redevances, Conservation ex situ, Patrimoine culturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Contrat/accord, Inventaire, Aire protégée, Recherche, Gestion communautaire, Accès et partage des avantages, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2009
Mot clé:
Ressources génétiques, Biodiversité, Biotechnologie, Droit d'accès, Institution, Royalties/redevances, Conservation ex situ, Patrimoine culturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Contrat/accord, Inventaire, Aire protégée, Recherche, Gestion communautaire, Accès et partage des avantages, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Équateur
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2014
Mot clé:
Produits de la chasse, Enregistrement, Commerce intérieur, Classement/déclassement, Normes, Recherche, Savoir traditionnel/savoir autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2021
Mot clé:
Ressources génétiques, Biodiversité, Biotechnologie, Droit d'accès, Institution, Royalties/redevances, Conservation ex situ, Patrimoine culturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Contrat/accord, Inventaire, Aire protégée, Recherche, Gestion communautaire, Accès et partage des avantages, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX