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Décision n°0747/DMINFOF/SG/DF/SDAFTYAG fixant la liste des produits forestiers spéciaux d ’origine vegetale presentant un interet particulier au Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Sous-produits forestiers Restrictions à l'utilisation
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente décision fixe, en application des dispositions de l’article 9 alinéa 2 de la loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, la liste des produits forestiers spéciaux d’origine végétale, présentant un intérêt particulier au Cameroun. Ladite liste est constituée des produits relativement peu abondants ou pour lesquels des mesures de contingentement sont indispensables à cause des risques liés aux méthodes utilisées pour les récolter par rapport à la pérennité de la ressource pour une exploitation à but lucratif. La liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun est attachée dans le texte.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.cm