Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décision n°0018/D/MINFOF/SG/DPT/SDNB modifiant certaines dispositions de la décision 0042/d/ mimfof/sg/dpt/sdtb du 15 février 2017, fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Miscellaneous
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Sous-produits forestiers Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Les dispositions de l’article 10 (2) de la décision n°0042/D/MINFOF/SG/DPT/SDTB du 15 février 2017, fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière, sont modifiées ainsi qu’il suit: Cette valorisation est exemptée du paiement de la redevance forestière annuelle. Les taxes forestières applicables en cette matière seront définies/fixées en collaboration avec les Administrations compétentes, sur la base des résultats de la phase expérimentale de cette activité, prévue jusqu’au 31 décembre 2018.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.cm

Références - Législation

Amende

Décision n° 42 /D/MINFOF/SG/DPT/SDTP du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière.

Législation | Cameroun | 2017

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Concession, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX