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Décision n° 42 /D/MINFOF/SG/DPT/SDTP du 15 février 2017 fixant les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Miscellaneous
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Coupe de bois/exploitation forestière Concession Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente Décision fixe les modalités de valorisation des rebuts de l'exploitation forestière issus des concessions forestières, des forêts communales et des ventes de coupe.

Texte intégral
Français
Site web
www.gfbcam.com

Références - Législation

Amendé par

Décision n°0018/D/MINFOF/SG/DPT/SDNB modifiant certaines dispositions de la décision 0042/d/ mimfof/sg/dpt/sdtb du 15 février 2017, fixant les modalités de valorisation des rebuts de l’exploitation forestière.

Législation | Cameroun | 2018

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Sous-produits forestiers, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX