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Décision n° 105-MCT du 26 août 1992 portant création d'un comité technique chargé du suivi de l'application des textes réglementant la répartition du trafic maritime au Togo.

Pays/Territoire: Togo
Type du document: Règlement
Date: 1992
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Mer
Mot clé: Institution Navigation Monitorage Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique: Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé: La présente décision crée le Comité technique chargé du suivi de l'application des textes réglementant la répartition du trafic maritime au Togo. Cette décision désigne également les membres de ce Comité.
Texte intégral: Français
Site web: www.legitogo.gouv.tg

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