Décision n. 0422/D/MINFOF/CAB du 22 mai 2023 portant levée de la suspension d'une Foret Communale dans le Département de la Haute Sanaga. Pays/Territoire Cameroun Type du document Miscellaneous Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Autorisation/permis Règlement des différends Essence forestière Mesures de protection des forêts Fraude Défrichement Protection des espèces Forêt publique Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Avec cette Décision il est levée la suspension de la Forêt Communale de Nanga Eboko, prononcée par décision n°0038/D/MINFOF/CAB du 05 février 2020, suite au règlement définitif du contentieux ouvert à son encontre pour "Exploitation forestière non autorisée dans une forêt communale, exploitation au-dela des limites des Assiettes de coupe N° 1-1 et 1-2, fraude sur documents émis par l'administration en charge des forêts, usage frauduleux des marques, non-respect des normes techniques d'exploitation forestières, exploitation au-dela des volumes accordés, exploitation d'essence non autorisée et abattage d'arbres protégés". Texte intégral Français Site web www.minfof.gov.cm