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Décision n. 0422/D/MINFOF/CAB du 22 mai 2023 portant levée de la suspension d'une Foret Communale dans le Département de la Haute Sanaga.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Miscellaneous
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis Règlement des différends Essence forestière Mesures de protection des forêts Fraude Défrichement Protection des espèces Forêt publique Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Avec cette Décision il est levée la suspension de la Forêt Communale de Nanga Eboko, prononcée par décision n°0038/D/MINFOF/CAB du 05 février 2020, suite au règlement définitif du contentieux ouvert à son encontre pour "Exploitation forestière non autorisée dans une forêt communale, exploitation au-dela des limites des Assiettes de coupe N° 1-1 et 1-2, fraude sur documents émis par l'administration en charge des forêts, usage frauduleux des marques, non-respect des normes techniques d'exploitation forestières, exploitation au-dela des volumes accordés, exploitation d'essence non autorisée et abattage d'arbres protégés".

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.gov.cm