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Décision n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité régional des régulateurs du secteur de l’énergie des Etats membres de l’UEMOA.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution
Résumé

La présente Décision crée, auprès de la Commission de l’UEMOA, un Comité Régional des Régulateurs du secteur de l’Energie des Etats membres de l’UEMOA (CRRE), ayant un rôle consultatif auprès de la Commission de l’UEMOA.

Texte intégral
Français
Site web
www.uemoa.int