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Décision interministérielle nº 08 du 12 mars 1984 portant réglementation des activités de pêche sur les eaux intérieures.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Miscellaneous
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La pêche professionnelle dans les eaux intérieures est soumise à l'obtention d'un permis de pêche et de la relative plaque d'immatriculation pour la pirogue. Sont aussi déterminés les types d'engins utilisables.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 58/MDR/DP portant additif à la décision interministérielle nº 8 du 12 mars 1984.

Législation | Côte d'Ivoire | 1984

Mot clé: Allocation/quota, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX