Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse en Grèce.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 27 juillet 1996, p. 20086 à 20088.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Commerce international Porcins Ovins/caprins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que l'introduction d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres biongulés en provenance de Grèce, est interdite. Aussi l'introduction de viande fraîche d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres biongulés en provenance de Grèce ou provenant d'animaux élevés en Grèce, est interdite. L'arrêté comprend 16 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be