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Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Pays/Territoire
France
Type du document
Miscellaneous
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 52,2 mars 2004, p, 4240.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en l'annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Législation | France | 1999

Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX