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Décision du 24 juillet 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recueil et à l'exploitation des effets indésirables provoqués par les médicaments vétérinaires chez l'homme et l'animal

Pays/Territoire
France
Type du document
Miscellaneous
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 28 août 2001, p. 13761.
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Médicaments Accès-à-l'information Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé, à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le recueil et l'exploitation des effets indésirables survenant chez l'homme ou l'animal, imputables aux médicaments vétérinaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Code de la santé publique (Partie réglementaire).

Législation | France | 2000

Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX