Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux. Pays/Territoire France Type du document Miscellaneous Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 80, 4 avril 2007, p. 6315. Sujet Bétail, Pêche Mot clé Aliments pour animaux Médicaments Maladie des poissons Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux, prévues à l'article L. 5142-3 du code de la santé publique auxquelles se conforment les établissements mentionnés aux 11° à 14° de l'article R. 5142-1 du même code, sont décrites en annexe de la présente décision. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Code de la santé publique (Partie réglementaire). Législation | France | 2000 Mot clé: Santé publique, Protection sociale, Eau potable, Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Enregistrement, Hygiène/procédures sanitaires, Institution, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Limite maximum de résidu, Emballage/étiquetage, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux Législation | France | 2012 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Maladie des poissons, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX